Que justice soit faite.(mais pas a la taubira)

La République irréprochable de Hollande menacée par la plainte de Kemlin contre Trierweiler

Hollande -le champion du « mariage pour tous »- n’est pas marié, ni pacsé, c’est son droit le plus strict.

Et, s’il n’était pas le Président de la République, cela ne regarderait que lui, et la France n’aurait pas à se mêler de ses affaires de cœur et de cul. Mais tel n’est pas le cas, et c’est bien une affaire d’Etat dont il s’agit.

Voilà donc un président « normal », qui, après avoir promis -la main sur le cœur et la cravate de travers- une « république irréprochable » (rien à voir avec la Sarkozie, j’vous le jure !), nous impose de considérer sa maîtresse comme une Première Dame -elle a même sa page sur le site de l’Elysée- et la fait entretenir aux frais de l’Etat, c’est-à-dire aux frais du contribuable.

Car, outre que la dame participe à tous les déplacements officiels de son amant, elle bénéficie à l’Elysée -en dehors des officiers de sécurité- d’une unité de 4 personnes, sous la direction d’un chef de cabinet (le journaliste Patrice Biancone) pour «le traitement du courrier, les interventions publiques, l’organisation des déplacements, l’agenda, les rendez-vous… », et il n’apparaît pas qu’elle rétribue elle-même ses collaborateurs, ni qu’elle achète ses billets d’avion ou paie ses notes de frais ! Il paraît même que ses enfants ont droit à des gardes du corps dans leurs déplacements…

Cela a un nom, cela s’appelle «détournements de fonds publics1 » et, même en Normalie, le Code Pénal fait loi.

Et pourtant, qui s’en est préoccupé parmi les responsables politiques ?

Le député UMP Guillaume Larrivé avait, le 12 mars, interrogé les services de Jean-Marc Ayrault «sur le coût, pour les finances de l’État, des collaborateurs affectés au service de Madame Valérie Trierweiler », et s’était vu répondre que Trierweiler coûtait moins cher que Carla Bruni aux contribuables.

Et le député PS, René Dosière, de se féliciter qu’«on soit beaucoup plus économe que sous le quinquennat précédent», mais de concéder que «le problème, c’est de savoir quel doit être le rôle du conjoint du chef de l’État», et ce «que font les collaborateurs de la Première Dame».

On est en droit de se demander si ces élus, de droite comme de gauche, sont dotés de la moindre parcelle de réflexion : car, bien sûr, le problème qui se pose n’est pas celui du coût de la donzelle, mais celui de la légalité des dépenses engagées pour la maîtresse du chef de l’Etat (et non sa « conjointe », Monsieur Dosière : regardez un dictionnaire pour voir la signification du terme !).

Carla Bruni, en tant qu’épouse de Nicolas Sarkozy et donc en tant que Première Dame légitime, avait droit à ce à quoi Valérie Trierweiler n’a aucun droit : c’est pourtant simple à comprendre !

Et c’est ce qu’a bien compris l’arrière-petit-fils du fondateur des supermarchés Casino, Xavier Kremlin, qui « trouve absolument scandaleux que nos impôts servent à loger, nourrir, entretenir, payer le personnel et les déplacements d’une dame avec qui on n’a aucun lien juridique en tant que contribuables ».On ne peut mieux dire !

Le 14 mars, il avait donc déposé une plainte qui n’avait pas été retenue et avait été classée sans suite, comme on pouvait s’y attendre.

Aujourd’hui, après des combats juridiques qu’on devine âpres, la plainte de Xavier Kremlin, qui n’a rien lâché, vient d’être jugée
recevable et le plaignant a pu se porter partie civile, après le versement d’un dépôt de 2000 €. Et nous pouvons, nous aussi, nous porter partie civile avec lui2…

Certains vont de suite objecter que la plainte n’aboutira pas puisque Valérie Trierweiler, si elle n’est pas l’épouse, n’est pas non plus une simple amante, mais la concubine de Moi-Je-Normal 1er , et que ce statut lui confère une (certaine) légitimité. C’est vrai !

Mais, avec le « concubinage notoire », les choses se compliquent davantage !

En effet, dans le cadre de l’ISF, les concubins sont considérés comme formant UN foyer fiscal et, dans la mesure où le concubinage est notoire, le président et sa concubine avaient l’obligation de faire une déclaration commune de leur patrimoine respectif pour déterminer l’assujettissement à l’ISF, même s’ils sont imposés séparément sur le revenu.

Or, François Hollande a remis au Conseil Constitutionnel une déclaration de son seul patrimoine, publiée le 11 mai 2012 au Journal officiel, dans laquelle il déclare 1 170 000 € -le seuil qui déclenche l’ISF étant fixé à 1 300 000 €- avec des sous-estimations criantes de biens immobiliers3, déjà dénoncées par le Canard enchaîné en 2007, notamment la maison de Mougins (mais là n’est pas la question ! ).

Ainsi, de deux choses l’une :

- soit Valérie Trierweiler n’est qu’une simple maîtresse (encore que le « concubinage notoire » soit facile à établir4) et n’a aucun statut qui puisse légitimer sa prise en charge par l’Etat, (sauf le bon vouloir du Roi, autrefois, mais l’Ancien Régime, c’est fini !), et elle et lui sont en infraction pour « détournement et abus de fonds publics » ;

- soit Valérie Trierweiler est bien la concubine de Hollande, et ce dernier se doit de faire déclaration commune avec elle et de payer l’ISF.

Il est curieux que les élus et têtes pensantes de l’opposition ne se soient pas saisis de cet angle d’attaque (mais l’UMP est-elle un parti d’opposition ?) et qu’il faille que ce soient de simples citoyens qui fassent un rappel à la loi.

Après Xavier Kremlin, on a vu, le 13 juillet, le Printemps Français faire un coup de force humoristique, avec lâcher de poules face au domicile du couple, et déploiement d’une banderole exigeant qu’Hollande choisisse « FISCALEMENT » entre « épouse, concubine ou poule »…

Cela a valu au mouvement d’être défini comme une « nébuleuse » « d’extrême droite » dans la presse4, et aux auteurs d’être interpellés et entendus pour outrage au chef de l’Etat, ce qui ne manque pas de sel, on en conviendra !

Car qui outrage qui ?

Le peuple qui demande au chef de l’Etat de se plier aux « lois pour tous » ? Ou bien le président, quand il fait une fausse déclaration de patrimoine ?

1. Article 432-15 : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, […] est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende… La tentative de délit, prévu à l’alinéa qui précède, est punie des mêmes peines. »
Article 432-16 : « Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

Xavier Kemlin ne cache pas qu’il vise la destitution du fraudeur élyséen, et il espère mobiliser le plus de Français possible pour soutenir sa démarche, via la création d’une association qui se constituera partie civile avec lui.

Je vous invite à faire comme moi et à contacter directement son avocat à l’adresse andre-buffard@wanadoo.fr

3. http://www.wikistrike.com/article-faux-cul-fran-ois-hollande-ne-publiera-pas-son-patrimoine-117113921.html

4. Définition du concubinage notoire : « Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient, [...] de s’attacher à l’existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme. »

5. http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/le-printemps-francais-organise-un-lacher-de-poules-sous-les-fenetres-8127711.html

http://www.bfmtv.com/societe/lachage-poules-devant-domicile-francois-hollande- 559094.html

Chantal Macaire

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