Lundi 13 mai 2013

Par Karim Ouchikh, conseiller de Marine Le Pen à la Culture, à la Francophonie et à la Liberté d’expression Président exécutif du SIEL

 

Ce 13 mai, la Cour européenne de Justice de Luxembourg célèbre le 50e anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos qui consacre le principe de l’effet direct du droit européen, c’est-à-dire de l’applicabilité d’un acte européen dans le droit interne des États membres : en d’autres termes, depuis cette décision, le droit européen engendre non seulement des obligations pour les États membres mais aussi des droits pour les particuliers, lesquels peuvent ainsi invoquer directement ces normes européennes devant les juridictions nationales et européennes.

 

D’apparence anodin, le mécanisme de l’effet direct du droit européen est un principe redoutable qui lui a permis, avec le principe de primauté, de s’imposer au fil des décennies dans l’ordre juridique interne des États membres. En permettant au droit de l’Union européenne, grâce à l’activisme juridictionnel de ses juges, de prendre de la sorte le pas sur les droits nationaux, sans que l’État membre n’ait à reprendre auparavant la disposition européenne considérée dans son ordre juridique interne, le principe de l’effet direct porte mécaniquement atteinte à la souveraineté normative des Etat membres.

 

Considérant qu’il appartient à la France de recouvrer au plus vite les instruments de sa souveraineté, gage d’une indépendance authentique aujourd’hui perdue, Marine Le Pen et le Rassemblement Bleu Marine entendent reconsidérer entièrement les engagements européens de notre pays afin, – entre autres objectifs -, de remettre enfin en cause le double principe d’applicabilité direct et de primauté du droit européen qui aliène tant la liberté pour le législateur national de faire la loi et celle pour les magistrats français de l’appliquer pleinement à l’intérieur de nos frontières. Tel est l’un des enjeux majeurs qui s’attache au référendum que les Français doivent obtenir du président de la République pour décider, en janvier 2014, de la sortie salutaire de la France de l’Union européenne.

 

Karim Ouchikh

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