Quotas de réfugiés en Europe

Quotas de réfugiés en Europe: la solution qui fâche (et que le Royaume-Uni a le droit de refuser)

Le HuffPost | Par Alexandre IMMIGRATION -

C'est le nouveau sujet de friction en Europe. Comment venir en aide aux pays du sud qui font face à l'afflux de migrants? La Commission européenne, présidée par le conservateur Luxembourgeois Jean-Claude Juncker a présenté mercredi 13 mai son plan d'action dont la mesure phare est la création de quotas pour les pays membres.

En clair, l'obligation pour les 28 d'accueillir un certain nombre de demandeurs d'asile en fonction de leur population, leur PIB, leur taux de chômage, alors qu'actuellement c'est au pays d'arrivée de traiter la demande avec les problèmes logistiques et financiers que cela engendre. "On ne peut pas laisser aux seuls soins des seuls Etats membres directement concernés la gestion de la relocalisation des réfugiés. Il s'agit de solidarité partagée", avait affirmé Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen fin avril.

Le plan d'action pour l'immigration et l'asile présenté mercredi prévoit des quotas obligatoires pour assurer une distribution équitable des réfugiés et en cas de crise, un transfert des demandeurs d'asile entre les États de l'UE. Pour les 20.000 réfugiés syriens dont le Haut Commissariat des Nations Unies a demandé à l'Union européenne d'assurer la réinstallation, la répartition serait la suivante:

Pays Pourcentage Réfugiés

Autriche 2,22% 444

Belgique 2,45% 490

Bulgarie 1,08% 216

Croatie 1,58% 315

Chypre 0,34% 69

RepTchèque 2,63% 525

Estonie 1,63% 326

Finlande 1,46% 293

France 11,87% 2375

Allemagne 15,43% 3086

Grèce 1,61% 323

Hongrie 1,53% 307

Italie 9,94% 1989

Lettonie 1,10% 220

Lituanie 1,03% 207

Luxembourg 0,74% 147

Malte 0,60% 121

Pays Bas 3,66% 732

Pologne 4,81% 962

Portugal 3,52% 704

Roumanie 3,29% 657

Slovaquie 1,60% 319

Espagne 7,75% 1549

Suède 2,46% 491

Royaume Uni 11,54% 2309

Irlande 1,36% 272

Danemark 1,73% 345

Le Royaume Uni, l'Irlande et le Danemark bénéficient d'une option de retrait et peuvent décider de ne pas participer à cette répartition.

Le mécanisme des quotas est également prévu en cas d'afflux migratoire exceptionnel pour la relocalisation, c'est à dire le transfert de personnes, ayant demandé ou bénéficiant d'une protection dans un État de l'UE, vers un autre État. Selon la Commission, cette relocalisation se déclinerait comme suit:

Pays Pourcentage

Autriche 2,62%

Belgique 2,91%

Bulgarie 1,25%

Croatie 1,73%

Chypre 0,39%

RepTchèque 2,98%

Estonie 1,76%

Finlande 1,72%

France 14,17%

Allemagne 18,42%

Grèce 1,90%

Hongrie 1,79%

Italie 11,84%

Lettonie 1,21%

Lituanie 1,16%

Luxembourg 0,85%

Malte 0,69%

Pays Bas 4,35%

Pologne 5,64%

Portugal 3,89%

Roumanie 3,75%

Slovaquie 1,78%

Slovénie 1,15%

Espagne 9,10%

Suède 2,92%


La Grande Bretagne, l'Irlande et le Danemark ne figurent pas dans la liste du fait de leur option de retrait.

Six pays assurent l'essentiel de l'effort

"Certains pays ne font rien pour accepter des demandeurs d'asile ou pour aider les autres pays de l'UE qui les prennent en charge", souligne carrément un projet de proposition qui a fuité il y a quelques jours. La répartition des demandeurs d'asile en 2014 révélée ce mardi par Eurostat montre en effet que 6 pays ont assumé l'essentiel de l'effort: Sur les 185.000 accueillis l'an passé, l'Allemagne en a accueilli la majorité devant la Suède la France, l'Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Les demandeurs d'asile en Europe #AFP pic.twitter.com/fe88SkDhYW

— Agence France-Presse (@afpfr) 12 Mai 2015

Avant même d'être discutée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors d'un conseil européen à la fin juin, la proposition de Jean-Claude Juncker pourrait être amendée. Si le principe de quotas est soutenu par la France et l'Allemagne (ces deux pays ne veulent toutefois pas les rendre obligatoires), il suscite en revanche la colère de certains gouvernements, à l'image de l'autoritaire président hongrois Viktor Orban.

"L'idée européenne que quelqu'un puisse laisser des réfugiés pénétrer dans son pays pour ensuite les 'redistribuer' dans d'autres Etats membres n'est pas équitable, elle est folle", juge le leader populiste.

Dans tous les cas, quelle que soit la décision du Conseil européen du mois prochain, elle ne s'appliquera pas à tous les pays-membres de l'Union européenne. Si la Suisse a demandé à être intégrée au dispositif, d'autres Etats peuvent faire jouer des passe-droits.

L'une des nombreuses clauses d'exemption britannique

Le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande bénéficient d'une clause qui leur permet de ne pas être soumis à ce type de décision. Ce trident du nord de l'Europe ne participe pas à la politique européenne en matière d'asile et d'immigration. En adhérent à l'UE ou au fil des discussions avec leurs partenaires, ils ont négocié ce que l'on appelle un "opt out" ou clause d'exemption. "C'est comme ça et il n'est pas possible de revenir sur cela. Ils peuvent décider de participer, mais seulement sur une base volontaire", explique une source bruxelloise.

Ces options que le Royaume-Uni peut faire jouer ne concernent pas seulement l'immigration. Le pays en dispose aussi en matière monétaire (ce qui lui permet de ne pas être à l'euro), pour la justice et la police (la Cour de justice ne peut pas condamner un citoyen britannique) ou encore la politique de défense.

David Cameron réélu triomphalement la semaine passée mais qui doit jouer serré en vue du futur référendum sur le maintien de son pays dans l'Union européenne a déjà fait passer le message. "Nous ne participerons pas à une réglementation qui imposerait un système contraignant de redistribution ou de relocation. Le Royaume-Uni est fier d’avoir toujours accordé l’asile à ceux qui en ont le plus besoin mais nous ne pensons pas qu’un système contraignant de relocalisation est la solution", souligne un communiqué du ministère de l'Intérieur.

Le gouvernement du conservateur David Cameron a déclaré la guerre mercredi à ce plan d'action européen. "Les migrants qui tentent de gagner l'Union européenne en traversant la Méditerranée devraient être renvoyés", a affirmé dans les médias britanniques la ministre de l'Intérieur, Theresa May, quelques heures avant la présentation de ce plan.

En France, la majorité est ok, l'UMP vent debout

Ce point de vue britannique est assez largement partagé par les gouvernements conservateurs de l'UE. En France, où elle est dans l'opposition, la droite fait part de la même hostilité. Au contraire du gouvernement. "Je crois qu'il est normal qu'il y ait une répartition du nombre de demandeurs d'asile entre les différents pays de l'Union européenne et qu'il est normal que l'Europe ait une politique de l'asile", estime ainsi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.


Bernard Cazeneuve : les quotas de Juncker «s... par libezap

Mais à l'UMP, les responsables sont vent debout. "C'est une atteinte à la souveraineté des Etats", affirme le député de l'Eure Bruno Le Maire. "Le message renvoyé par la mise en place de quotas d'accueil des migrants me paraît extrêmement dangereux et repose sur une forme de naïveté. Sur la base de cette fausse générosité, on va faire croître de façon considérable les flux de migrants", ajoute son homologue des Alpes-Maritimes Eric Ciotti.

Celui-ci préconise une autre solution, toute aussi polémique: la délocalisation de migrants, telle qu'elle est pratiquée notamment par l'Australie. Le gouvernement de Tony Abbott a décidé d'intercepté les bateaux quand ils entrent dans les eaux territoriales australiennes. Les autorités proposent alors aux migrants d'être renvoyés dans leur pays d'origine ou d'être envoyés dans des centres de rétention situés dans des pays partenaires. L'Australie paye en effet certains Etats comme le Cambodge ou la Papouasie Nouvelle-Guinée pour qu'ils accueillent les migrants. "L’exemple doit désormais nous inspirer", disait une responsable politique le 1er mai. Il s'agissait de Marine Le Pen.

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