Nos dirigeants ont l'air de l'oublier trop souvent.!!

Petits rappels de la Constitution du 4 octobre 1958, constitution de notre république actuelle

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Suite à l’intervention de François Asselineau, combien ont pensé à regarder d’un peu plus près la constitution de la cinquième république, celle que nous ne connaissons que si peu, voire pas du tout? Alors que c’est celle-ci qui fixe « les règles du jeu » dans le pays, celle-ci devant être respectée et appliquée quel que soit le contexte, sans possibilités de dérogation, quel que soit le parti ou les enjeux.

Chacun peut la consulter sur le site du conseil constitutionnel, et en voici quelques points qui méritent réflexion…

  • Article 3: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
  • Article 4: Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
  • Article 5: Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Notre président ainsi que les précédents se doivent de respecter la constitution, ainsi que le principe de souveraineté nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Partant de ce principe, pouvons-nous réellement penser que l’Union Européenne est compatible avec la souveraineté du pays? Sachant que, pour reprendre les propos de Viviane Reding, les lois nationales des pays de l’Union Européenne sont décidées à 80% par Bruxelles, il ne nous reste donc théoriquement 20% de pouvoir décisionnel, en partant du principe que le parlement européen n’entrave pas les décisions politiques dans le pays en question.

N’avons-nous jamais été menacé de sanctions, financières ou autres, pour une décision qui ne convenait pas aux parlement ou aux lobbys qui sévissent là-bas?

Quand au bon fonctionnement des pouvoirs publics, entre les délocalisations des services, les endettements voulus des institutions avec des prêts parfois reconnus comme toxiques et illégaux, la mise en place de l’accord TISA et les privatisations à outrance, on se demande si la continuité à long terme est possible, du moins, de la manière dont nous l’avons connu…

Quand à l’indépendance nationale et à l’intégrité du territoire… Nous sommes dans l’Union Européenne, celle-ci ayant été créée pour finir avec la mise en place d’un accord de libre-échange dangereux en tout point. Le seul traité qui actuellement est respecté même s’il n’est pas encore totalement appliqué, c’est le traité transatlantique, cela le plus discrètement possible afin que les citoyens ne s’insurgent pas en masse contre celui-ci.

  • Article 12: Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. sic… Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

Les rumeurs sur une nouvelle dissolution du gouvernement suite à différents scandales, notamment sur la démission de François Thévenaud qui ne payait vraiment rien, restent infondées car inconstitutionnelles, il fallait le noter…

  • Article 23: Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Tiens, ne sommes-nous pas en plein dans cette histoire de cumul des mandats? Un article daté du 15 Février 2013 nous montre quels étaient les ministres cumulards sous le gouvernement Ayrault (ainsi qu’ici sur le Nouvel Obs), la situation n’ayant pas dû beaucoup évoluer depuis… Mais s’il n’y avait que des ministres…

Il suffit de regarder cet article de Septembre 2013 du journal L’Express:

1573 élus concernés Notre enquête ne s’est pas intéressée aux 500 000 élus de France, mais « seulement » aux personnalités politiques les plus importantes: les 38 ministres, les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de conseil régional, les 106 présidents de conseil général ou collectivité d’outre-mer, les 483 maires de villes de plus de 20 000 habitants et les 245 présidents d’intercommunalités qui dépassent 50 000 habitants en 2013. Au total, ces 1897 mandats sont représentés par 1573 élus, car les plus gourmands en détiennent deux ou trois.L’enquête a été menée entre avril et août 2013, mais pour, assurer une équité de traitement entre les élus, tous les mandats et fonctions sont ceux qu’ils exerçaient à la date du 1er avril 2013. Toute démission ou nomination intervenue depuis cette date n’a pas été prise en compte, hormis celles provoquées par les élections législatives partielles et le remaniement gouvernemental. Article entier sur l’Express

Bien sur, une loi a été votée, mais change-t-elle réellement la donne? Non, cela ne change strictement rien, puisque cela sera effectif à partir de 2017 seulement!

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 février les deux lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur (à partir de 2017) ou de parlementaire européen (à partir de 2019). Source: Le Monde

Bref, pour l’heure, le cumul des mandats est donc techniquement inconstitutionnel!

  • Article 53: Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

Le fait que la France soit petit à petit intégrée à l’Union Européenne, jusqu’à n’en devenir qu’une simple région, peut-il être considéré comme une cession du pays à une entité supra-nationale? Cela signifierait donc que l’Union Européenne est inconstitutionnelle suivant les règles de la cinquième république du pays? Suis-je dans l’erreur avec une telle réflexion? Quand à notre consentement… On se souvient de Sarkozy et du référendum de 2005…

Cette constitution, révisée le 23 Juillet 2008, est relativement conséquente, et chaque ligne mériterait réflexion, sachant qu’il ne sera pas possible ici de tout aborder ni de tout développer. Mais quelques rappels se devaient d’être faits, quelques pistes se devaient d’être abordées, afin que nous puissions comparer avec les politiques passées et actuelles, et nous faire une petite idée de ce qu’est réellement la politique, à nos yeux, et aux yeux de nos politiques…

Libre à vous de vous intéresser aux autres facettes de cette constitution et d’en débattre dans les commentaires.

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