Comment peut-on arriver à des calculs de ce genre???
Un Dealer condamné a payer des impôts sur ses ventes de drogue??

Condamné à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants, un individu se voit réclamer 80.000 euros par le fisc, sur la base des mêmes calculs que ceux destinés à tout un chacun.

La grande réforme fiscale est déjà en marche pour certains: le fisc réclame 80.000 euros à un trafiquant d'héroïne condamné en mars dernier à quatre ans de prison ferme (peine plancher) non assortis d'une amende, par le tribunal correctionnel de Nancy.

Depuis 2009, la loi autorise une coopération entre l'administration fiscale et la justice. C'est à ce titre qu'un inspecteur des impôts a obtenu un permis de communiquer avec le contribuable très particulier - qui n'avait bien évidemment jamais déclaré le produit de son trafic. Le fonctionnaire est venu le voir plusieurs fois au parloir de la prison pour reconstituer avec lui le montant plausible de ses gains. «Mon client reconnaissait les faits, il a été coopératif avec la justice puis avec le fisc, souligne son avocate, Me Samira Boudiba. C'est notamment lui qui a précisé que l'héroïne se revendait 15 € le gramme et non pas 10 €.»

Le fisc a estimé qu'en quatre années de «business», le détenu avait empoché quelque 200.000 €. Il a procédé avec le délinquant sur la base des mêmes calculs que ceux destinés à tout un chacun. Ainsi, Bercy estime que les frais de transports de la marchandise sont déductibles: le dealer de Nancy se fournissait à Namur, en Belgique, et les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle de son véhicule peuvent être prises en compte. Soit une ristourne annuelle d'environ 2000 € déductibles par an. De même, sa consommation personnelle de 4 grammes de poudre par jour a été écartée du calcul de l'impôt. En revanche, l'homme «n'a pas cotisé auprès d'un centre de gestion agréé, ce qui lui aurait ouvert droit à un abattement de 25 %», poursuit son avocate, qui s'étonne qu'on transforme de la sorte un dealer en micro-entrepreneur et s'interroge sur «la moralité de cet impôt». Elle conteste par ailleurs les sommes portant sur 2008, la fraude fiscale étant frappée d'une prescription triennale.

L'avocate s'étonne qu'on transforme de la sorte un dealer en micro-entrepreneur

Son client - qui a échappé à une amende supplémentaire car les Douanes ne sont pas à l'origine de son interpellation - a interjeté appel du jugement de mars dernier. D'après Me Boudiba, il n'a pas les moyens de payer la note adressée par le fisc: «Lors de son arrestation, 40.000 € ont été retrouvés chez lui et ses biens ont été estimés à la même somme. Le tout lui a été confisqué, il n'a plus rien.» Depuis le 15 novembre, les pénalités courent. Me Boudiba entend poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lors de l'audience en appel.

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